Psychologues, Responsabilités et
Signalements de faits graves
C’est avec deux intervenantes du Pôle Victimologie du CHU Estaing
(Mme Petiniot Moral, Juriste, et Mme Manneville, Psychologue)
que nous avons échangé sur ce thème particulièrement vif pour les professionnels.
La lecture juridique a été l’aiguillage pour amorcer ce travail de réflexion autour des responsabilités des psychologues et des signalements de faits graves.
En voici quelques flèches attrapées dans la discussion :
La loi pose un cadre, donne des indications qui ont toutefois leurs limites car elles ne peuvent ni s’appliquer totalement pour une situation ni s’appliquer de la même manière à toutes les situations puisque chacune est unique.
Les questions des participants à partir de situations cliniques qu’ils rencontraient l’ont bien fait résonner et ont montré que la réponse est toujours à composer au cas par cas car elle s’articule du fait, de la personne, de la famille, de ce qui se passe dans les entretiens, ....
La loi dessine les contours essentiels à la pratique du psychologue, la clinique fait boussole pour manœuvrer avec la singularité de chaque situation, dans la particularité de la profession du psychologue.
QUELQUES POINTS SAILLANTS DU PROPOS DE NOS INTERVENANTES
DU SERVICE DE VICTIMOLOGIE ENFANTS ET FEMMES ENCEINTES DU CHU ESTAING
D’être tenu au secret professionnel
implique d’être tenu à
lever le secret professionnel
Le SIGNALANT
Est protégé des sanctions pénales disciplinaires
lorsque le signalement
est fait de bonne foi
dénonce des faits
n’accuse personne
Dans ce cas la plainte en diffamation est rejetée
Dans le cas de non-assistance à personne en péril
La responsabilité pénale individuelle du professionnel est engagée
Le code pénal est au-dessus de tout
Le pénal tient le civil en l’état
Signalement ouvre à sanction pénale et est obligatoire pour protéger la personne. Il est transmis au parquet.
L’information préoccupante permet de proposer une aide éducative
La main courante se fait uniquement au commissariat de police et n’est pas transmise au parquet.
Avant 18 ans, il n’est pas obligatoire de recueillir l’accord de l’enfant quand celui-ci dénonce les faits
Lorsqu’une personne majeure rapporte des violences qu’elle a subie enfant et que dans cette même famille il y a encore des enfants mineurs, il faut l’accord de la personne majeure pour un signalement.
Dans le cadre de violence conjugale, il est obligatoire de veiller à savoir si l'enfant s'est retrouvé témoin des scènes, et de signaler la situation.
Sont aussi reconnus comme état de vulnérabilité la vieillesse, les femmes enceintes
Le consentement requiert toujours une zone grise.
POUR TOUTES QUESTIONS SUR L'INTERET DE SIGNALER UN ENFANT EN DANGER : LES PSYCHOLOGUES PEUVENT CONTACTER LA CRIP 63 ou LE SERVICE DU PÔLE VICTIMOLOGIE ENFANTS DU CHU ESTAING